CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I) OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.eslan.art entre :

ESLAN
Entreprise Individuelle

Atelier Eslan
Place Bourgade
84600 Grillon – France

SIREN : 994 739 936
SIRET : 994 739 936 00015

E-mail : contact@eslan.art

(ci-après dénommée « l’Artiste »)

toute personne physique ou morale procédant à l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres via le site internet www.eslan.art (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

1.1 Definitions

Aux présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après ont la signification suivante :

L’Artiste : désigne Eslan, exerçant sous le statut d’Entreprise Individuelle, éditrice du site www.eslan.art.
Le Site : désigne le site internet www.eslan.art.
L’Œuvre : désigne toute création artistique proposée à la vente sur le Site, qu’il s’agisse d’une œuvre originale ou d’une édition d’art.
L’Acquéreur ou l’Acheteur : désigne toute personne physique ou morale procédant à l’acquisition d’une Œuvre via le Site.
Les Parties : désignent conjointement l’Artiste et l’Acquéreur.

1.2 Champ d’application

La société ESLAN exploite un site internet de vente en ligne accessible à l’adresse suivante : www.eslan.art. Il est également possible d’acheter les oeuvres d’ESLAN en direct, ou lors d’expositions, salons, ou tout autre événement de la sorte.

Les présentes CGV concernent exclusivement les ventes réalisées directement par l’Artiste sur le site www.eslan.art.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes réalisées par l’intermédiaire de galeries, de salons, de plateformes tierces ou de tout autre distributeur.

1.3 Acceptation des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres proposées par l’Artiste sur le site www.eslan.art.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site, sans restriction ni réserve.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

1.4 Présentation de l’Artiste

Eslan développe une démarche artistique consacrée à la matérialisation de l’impalpable. À travers une recherche exigeante et profondément personnelle, l’Artiste donne naissance à des œuvres singulières qui invitent chacun à une lecture intime, sensible et évolutive.

Cet univers s’exprime au travers de deux pratiques de création complémentaires. D’une part, des œuvres originales, réalisées à la peinture sur toile selon un processus entièrement manuel. D’autre part, des éditions d’art, qui constituent également des créations originales, conçues numériquement sur tablette graphique dans une démarche artistique propre. Ces deux pratiques relèvent de processus créatifs distincts et ne doivent pas être assimilées l’une à l’autre.

I) LES ŒUVRES

2.1 Nature des Œuvres proposées

Le Site propose à la vente deux catégories distinctes d’Œuvres créées par Eslan.

La première catégorie est constituée d’Œuvres originales, réalisées entièrement à la main sur toile au moyen de techniques picturales mixtes.

La seconde catégorie est composée d’Éditions d’art, créées numériquement sur tablette graphique dans le cadre d’une démarche artistique propre. Ces Œuvres constituent des créations originales à part entière et ne sauraient être assimilées à de simples reproductions d’Œuvres originales.

Chaque catégorie d’Œuvres possède son propre processus de création, ses caractéristiques techniques ainsi que son identité artistique.

Chaque fiche descriptive précise la catégorie de l’Œuvre concernée.

2.2 Caractéristiques des Œuvres

Chaque Œuvre fait l’objet d’une fiche descriptive présentant notamment :

son titre ;
sa catégorie ;
ses dimensions (les dimensions indiquées correspondent aux dimensions réelles de l’Œuvre) ;
son année de création ;
sa technique de réalisation ;
son support ;
ses descriptions artistiques ;
son prix de vente TTC ;
des visuels ;
éventuellement le numéro de série si plusieurs existent ;
ainsi que toute information utile permettant à l’Acquéreur d’en apprécier les caractéristiques.

Ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel, sauf mention contraire.

Les informations, descriptifs, dimensions, techniques, caractéristiques, prix et toute autre indication figurant sur le Site sont présentés avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les Œuvres proposées. Malgré toute l’attention portée à leur élaboration, des erreurs, omissions ou mises à jour peuvent exceptionnellement intervenir. Eslan se réserve le droit de les corriger à tout moment, sans préavis.

Les photographies et visuels sont réalisés avec le plus grand soin afin de restituer fidèlement les couleurs, les matières, les textures et les détails des Œuvres. Toutefois, des différences de perception peuvent exister selon les écrans, leurs réglages ou les conditions d’éclairage lors des photographies.
Ces différences ne sauraient engager la responsabilité d’Eslan et ne constituent pas un défaut de conformité.

Afin d’aider l’Acheteur à se projeter dans différents environnements, certaines mises en situation présentées sur le Site peuvent être réalisées ou assistées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle ou de création numérique. Ces visuels ont uniquement une vocation illustrative. Ils ne modifient en rien l’Œuvre présentée, ses caractéristiques, ses dimensions, ses couleurs réelles ou ses finitions, lesquelles demeurent celles décrites dans la fiche de l’Œuvre.

Les matériaux et supports utilisés pour la réalisation des Œuvres (notamment les toiles, papiers d’art, peintures, encres, vernis, châssis ou tout autre matériau) sont sélectionnés avec le plus grand soin auprès de fournisseurs spécialisés. Les caractéristiques techniques, qualités, performances et propriétés annoncées concernant ces matériaux reposent sur les informations communiquées par leurs fabricants. Eslan ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle non-conformité ou défaillance imputable à ces fabricants, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Les caractéristiques essentielles de chaque Œuvre sont présentées sur sa fiche descriptive. L’Acheteur est invité à en prendre connaissance avant toute commande. Le choix d’une Œuvre ainsi que son adéquation avec les attentes, les goûts ou les contraintes propres à l’Acheteur relèvent de sa seule appréciation.

Sauf mention contraire figurant sur la fiche descriptive de l’Œuvre, les cadres, supports de présentation et éléments décoratifs visibles sur certaines photographies ne sont pas vendus avec l’Œuvre.

2.3 Authenticité

H2 2.3 Authenticité des Œuvres

Chaque Œuvre commercialisée sur le Site est une création authentique réalisée par Eslan et est accompagnée d’un certificat d’authenticité imprimé, remis avec l’Œuvre lors de sa livraison.

Œuvres originales

Chaque Œuvre originale sur toile comporte :

Au recto :

une signature intégrée à la composition ;
une signature manuscrite.

Au verso :

le titre de l’Œuvre ;
ses dimensions ;
son année de création ;
une seconde signature manuscrite.

Éditions d’art

Chaque Édition d’art comporte :

Au recto :

une signature intégrée à la composition ;
une signature manuscrite dans la marge ;
une numérotation manuscrite de l’exemplaire (par exemple : 1/60).

Au verso :

le titre de l’Œuvre ;
ses dimensions ;
le nom du papier d’art utilisé ;
le numéro du tirage ;
le numéro de la série lorsque plusieurs séries existent ;
l’année de création ;
une seconde signature manuscrite.

L’ensemble de ces éléments participe à l’identification, à la traçabilité et à l’authenticité de chaque Œuvre.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

2.4 Éditions limitées

Œuvres originales

Chaque Œuvre originale constitue une création unique.

Elle est réalisée manuellement par Eslan et n’existe qu’en un seul exemplaire. De ce fait, une oeuvre originale ne peut être reproduite à l’identique. Chaque oeuvre est signée et datée et fait l’objet d’un certificat d’authenticité établi par Eslan.

Éditions d’art

Les Éditions d’art sont exclusivement proposées en tirages limités.

Chaque exemplaire est numéroté individuellement et fait l’objet d’un certificat d’authenticité établi par Eslan.

Certaines créations peuvent faire l’objet de plusieurs séries successives. Dans cette hypothèse, le numéro de série est indiqué au verso de l’Œuvre. À défaut de cette mention, l’Œuvre est réputée appartenir à la première série.

Le nombre maximal d’exemplaires composant chaque tirage par série est précisé sur la fiche descriptive de l’Œuvre concernée.

Une fois le tirage complet d’une série d’une Édition d’art épuisé, aucun exemplaire supplémentaire ne sera produit au titre de cette même série.

SI oeuvre vendu on peut pas revenir en arrière

2.5. Révisions des fiches

Eslan se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, les Œuvres proposées, leur disponibilité, leurs caractéristiques, leurs descriptifs, leurs visuels ainsi que leurs prix.

Ces modifications n’ont aucun effet sur les commandes définitivement validées et acceptées par Eslan avant leur entrée en vigueur.

1.7. Produits présentant une anomalie ou détérioration à la livraison

Toute anomalie (colis abîmé, marchandise endommagée, infestation d’insectes, etc.) doit être signalée dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de la livraison, avec preuves à l’appui (photographies ou vidéos) à l’adresse suivante : contact@eslan.art. À défaut de réserves dans ce délai, la livraison est considérée comme conforme.

En cas de colis/palette endommagé(e) au moment de la livraison, il est impératif de :

Signaler l’anomalie immédiatement au transporteur avec des réserves précises et datées sur le bon de livraison du transporteur.
Prendre des photographies du colis avant ouverture, qui témoignent de l’état du colis, sans ouvrir ce dernier.
Conserver tous les éléments (emballage compris) jusqu’à résolution complète du litige.

À défaut de respecter cette procédure, le remboursement ou l’indemnisation pourra être refusé.

1.8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande doit être adressée à contact@eslan.art et comporter :

Le nom et prénom du client ;
La date et le numéro de commande ;
Le montant total ;
L’objet du retour.

Les produits doivent être retournés à l’état neuf, complets, non ouverts et non périmés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si la société reconnaît une erreur ou un défaut sur les produits livrés. Le remboursement s’effectuera à réception et vérification de la marchandise retournée, hors frais de livraison initiaux et de retour.

III) Commande des Œuvres

Toute commande d’une Œuvre effectuée sur le Site www.eslan.art emporte conclusion d’un contrat de vente à distance entre l’Acheteur et Eslan. Elle implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3.1 Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

sélection d’une ou plusieurs Œuvres et ajout au panier ;
consultation et vérification du panier ;
saisie ou vérification des informations de facturation et de livraison ;
choix du mode de livraison proposé ;
sélection du moyen de paiement ;
prise de connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
validation définitive de la commande par l’Acheteur.
réception d’un mail de confirmation de commande qui récapitule cette dernière. Ce courriel confirme la conclusion du contrat.
suivi de commande : Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.eslan.art, et un mail avec le numéro de suivi de livraison lui sera automatiquement envoyé au moment où un numéro de suivi sera affecté à la commande.

Avant toute validation définitive, l’Acheteur est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations relatives à sa commande, notamment les Œuvres sélectionnées, les quantités, les coordonnées de facturation et de livraison ainsi que le montant total de la commande.

La validation de la commande vaut signature électronique et manifeste la volonté de l’Acheteur de conclure un contrat de vente avec Eslan, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.

L’ensemble des données enregistrées par le Site ainsi que les confirmations électroniques constituent une preuve des transactions intervenues entre l’Acheteur et Eslan.

3.2 Acceptation et validation de la commande

La commande n’est définitivement acceptée par Eslan qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné et après vérification de la disponibilité de l’Œuvre commandée.

Une fois ces vérifications effectuées, Eslan adresse à l’Acheteur un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande. Ce courrier électronique matérialise l’acceptation de la commande par Eslan et la conclusion définitive du contrat de vente.

Eslan se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement anormal, frauduleux, réalisée en violation des présentes Conditions Générales de Vente ou faisant suite à un litige antérieur avec l’Acheteur.

3.3 Disponibilité des Œuvres

Les Œuvres présentées sur le Site sont proposées sous réserve de leur disponibilité au moment de la validation de la commande.

Les Œuvres originales étant des créations uniques, leur disponibilité est susceptible d’évoluer rapidement. Malgré le soin apporté à la gestion du catalogue, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir, notamment en cas de vente simultanée, d’erreur de mise à jour ou de tout autre événement indépendant de la volonté d’Eslan.

Les Éditions d’art sont proposées dans la limite du nombre d’exemplaires disponibles au sein de la série concernée. Une fois le tirage d’une série définitivement épuisé, aucun exemplaire supplémentaire ne pourra être produit au titre de cette même série.

En cas d’indisponibilité d’une Œuvre après validation de la commande, Eslan en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été encaissé, celui-ci sera intégralement remboursé par le même moyen de paiement, sans que cette indisponibilité puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

Les photographies, représentations, mises en situation et visualisations des Œuvres sont fournies à titre illustratif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d’Eslan au-delà des caractéristiques essentielles figurant dans la fiche descriptive de l’Œuvre.

3.4 Modification ou annulation de la commande par l’Acheteur

Après validation de la commande et paiement, l’Acheteur peut solliciter la modification ou l’annulation de sa commande en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@eslan.art.

Toute demande d’annulation doit parvenir à Eslan dans un délai maximal de quatre (4) heures suivant la validation de la commande. La date et l’heure de validation de la commande ainsi que celles de la réception du courrier électronique font foi.

Passé ce délai, Eslan est susceptible d’avoir engagé les opérations de préparation de l’Œuvre (contrôle, établissement du certificat d’authenticité, emballage, préparation logistique, réservation du transport ou autres opérations nécessaires à son expédition). En conséquence, Eslan se réserve le droit de refuser toute demande de modification ou d’annulation.

Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition de l’Œuvre, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de transaction bancaire effectivement supportés par Eslan à l’occasion du paiement pourront être déduits du montant remboursé, dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.

Une fois l’Œuvre remise au transporteur, aucune annulation de commande ne peut être acceptée. Les dispositions relatives au droit légal de rétractation, lorsqu’il est applicable, demeurent toutefois inchangées.

IV) CONDITIONS FINANCIERES

4.1 Prix des Œuvres

Les prix des Œuvres proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Eslan bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Œuvres. Ils sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Une fois celle-ci confirmée, ils deviennent fermes et définitifs pour la vente concernée et ne peuvent faire l’objet d’aucune révision, quelle que soit l’évolution ultérieure des tarifs pratiqués par Eslan.

4.2 Politique tarifaire

Les prix des Œuvres s’inscrivent dans une politique tarifaire libre, cohérente et évolutive, propre au marché de l’art.

Le prix d’une Œuvre est librement déterminé par Eslan et peut notamment tenir compte de nombreux critères, parmi lesquels : le temps de création, le format, la complexité de réalisation, les matériaux utilisés, l’ancienneté de l’Œuvre, la rareté de celle-ci, son importance dans la démarche artistique, son parcours d’exposition, ainsi que l’évolution du travail artistique d’Eslan et de sa notoriété.

Ces critères sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une liste exhaustive. Eslan demeure seul décisionnaire de sa politique tarifaire et n’a pas à motiver ni à justifier le prix de vente d’une Œuvre.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, pour les Œuvres n’ayant pas encore fait l’objet d’une commande définitive.

Le fait qu’une Œuvre soit proposée ultérieurement à un prix supérieur ou inférieur ne peut donner lieu à aucune réclamation, indemnisation ou remboursement.

Les prix pratiqués sur le Site peuvent également différer de ceux appliqués dans le cadre d’expositions, de salons, de galeries d’art ou de toute autre collaboration commerciale. Ces différences résultent notamment des conditions de commercialisation propres à chaque intermédiaire, des commissions pratiquées ou du contexte de présentation des Œuvres.

L’acquisition d’une Œuvre ne constitue pas un investissement financier garanti. Aucune évolution de valeur, de cote ou de potentiel de revente ne peut être promise ou garantie par Eslan.

L’achat d’une Œuvre ne confère aucun droit particulier à l’Acheteur, notamment quant à l’obtention d’informations complémentaires relatives à la vie privée, au parcours personnel ou au processus créatif d’Eslan, au-delà des informations librement communiquées par celui-ci.

Le prix d’une Œuvre ne saurait être interprété comme un indicateur objectif de sa valeur artistique, patrimoniale ou financière, laquelle demeure par nature subjective et susceptible d’évoluer dans le temps.

Pour toute demande particulière concernant l’acquisition simultanée de plusieurs Œuvres, notamment dans le cadre d’un projet professionnel, hôtelier, institutionnel ou d’entreprise, l’Acheteur est invité à contacter directement Eslan à l’adresse suivante : contact@eslan.art.

Une facture peut être établie sur simple demande adressée à contact@eslan.art, en précisant le numéro de commande concerné ainsi que l’identité de l’Acheteur.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.

La vente est réputée conclue dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement sécurisé.

L’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.

L’Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Le règlement peut être effectué au moyen des solutions proposées sur le Site, notamment :

carte bancaire (Visa, Mastercard…) via Stripe ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
tout autre moyen de paiement éventuellement proposé lors de la commande.

Lorsque l’Acheteur choisit d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour de futurs achats, celles-ci sont exclusivement conservées par Stripe selon les normes de sécurité en vigueur. Eslan n’a jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur et n’en assure à aucun moment la conservation.

4.3 Paiement sécurisé

Les paiements réalisés sur le Site sont entièrement sécurisés.

Les transactions sont traitées par Stripe, prestataire de paiement reconnu, utilisant un protocole de chiffrement SSL/TLS ainsi que les normes internationales de sécurité PCI-DSS.

Les informations bancaires communiquées lors du paiement ne transitent jamais par les serveurs d’Eslan et ne sont ni enregistrées, ni conservées par celui-ci.

Eslan ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable aux établissements bancaires, au prestataire de paiement ou aux réseaux de communication utilisés lors de la transaction.

4.4 Défaut de paiement

En cas de refus d’autorisation bancaire, de paiement incomplet, d’opposition, de fraude suspectée ou de tout incident de paiement, la commande est automatiquement suspendue ou annulée.

Eslan se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande émanant d’un Acheteur avec lequel un incident de paiement ou un litige demeure en cours.

Aucune Œuvre ne sera préparée, réservée ou expédiée tant que le paiement intégral n’aura pas été effectivement encaissé.

V) LIVRAISON DES ŒUVRES

5.1 Zone géographique de livraison

Eslan assure actuellement la livraison de ses Œuvres en France métropolitaine ainsi que dans plusieurs États membres de l’Union européenne.

Les destinations desservies sont réparties en différentes zones tarifaires définies par Eslan, notamment :

France ;
Europe Proche ;
Europe +.

Les livraisons sont, à ce jour, limitées aux États membres de l’Union européenne.

Les frais de livraison applicables sont déterminés en fonction de la zone géographique concernée, de la nature de l’Œuvre commandée et, le cas échéant, de sa valeur ou de ses caractéristiques.

Eslan se réserve le droit de modifier à tout moment les pays desservis, les zones de livraison, les transporteurs proposés ainsi que les tarifs applicables, sans que ces modifications n’affectent les commandes définitivement validées avant leur entrée en vigueur.

5.2 Modes de livraison

Les modalités de livraison diffèrent selon la nature de l’Œuvre commandée.

5.2.1 Éditions d’art

Les Éditions d’art peuvent être livrées selon l’une des modalités suivantes :

retrait à l’atelier, exclusivement sur rendez-vous, ou lors d’expositions, salons ou autres évènements ;
livraison à domicile par transporteur.

Les expéditions sont actuellement réalisées par Chronopost (service Chrono 13 pour la France et Chrono Classic pour les autres pays de l’Union européenne), ou par tout autre transporteur offrant des garanties équivalentes.

5.2.2 Œuvres originales

Les Œuvres originales peuvent être :

retirées à l’atelier sur rendez-vous ou lors d’expositions, salons ou autres évènements ;
livrées par un transporteur spécialisé.

En raison du caractère unique de chaque Œuvre originale, les frais de transport font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé tenant compte notamment :

des dimensions de l’Œuvre ;
de son poids ;
de sa destination ;
des conditions particulières de transport ;
du niveau d’assurance retenu.

À titre purement indicatif, les frais de livraison d’une Œuvre originale sont généralement compris entre 150 € et 400 € TTC.

Le transporteur peut être choisi d’un commun accord entre Eslan et l’Acheteur. À défaut d’accord, Eslan sélectionnera le prestataire qu’elle estime le plus adapté afin d’assurer le transport de l’Œuvre dans des conditions optimales de sécurité.

Les frais de transport des Œuvres originales sont réglés séparément, selon les modalités convenues entre les Parties.

5.2.3 Retrait des Œuvres

Lorsque l’Acheteur choisit le retrait sur rendez-vous, il s’engage à retirer son Œuvre dans un délai maximal d’un (1) mois suivant la confirmation définitive de la commande.

À défaut de retrait dans ce délai, malgré les éventuels rappels adressés par Eslan, la commande pourra être annulée.

Dans cette hypothèse, Eslan pourra conserver les frais bancaires effectivement supportés ainsi qu’une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du prix de vente, destinée à compenser les frais de stockage, d’immobilisation de l’Œuvre et de gestion administrative engagés.

Le solde sera remboursé à l’Acheteur par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

5.3 Délais de préparation et d’expédition

Toute commande validée avant 15 heures est généralement préparée dans un délai compris entre un (1) et trois (3) jours ouvrés.

Les délais de livraison varient ensuite selon la nature de l’Œuvre commandée et sa destination.

Pour les Éditions d’art, les délais habituellement constatés sont les suivants :

France : deux (2) à cinq (5) jours ouvrés ;
Union européenne : trois (3) à six (6) jours ouvrés.

Pour les Œuvres originales, les délais sont communiqués au Client lors de l’établissement du devis de transport et dépendent notamment du transporteur retenu, de la destination et des caractéristiques de l’Œuvre.

Les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés. Ils sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de l’expédition de l’Œuvre.

Eslan ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de catastrophe naturelle, de grève, de mouvement social, de décision administrative, de perturbation des réseaux de transport ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

5.4 Frais de livraison

Pour les Éditions d’art, les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction de la zone géographique concernée ainsi que de la valeur de l’Œuvre.

Pour les Œuvres originales, les frais de transport font l’objet d’un devis personnalisé communiqué à l’Acheteur avant toute expédition.

Les tarifs applicables figurent dans la Politique de livraison en vigueur au jour de la commande.

5.5 Assurance transport

Sauf mention contraire, les Éditions d’art expédiées par Eslan bénéficient d’une assurance transport couvrant leur valeur déclarée selon les conditions applicables au contrat d’assurance souscrit au moment de l’expédition.

Les modalités d’indemnisation, les exclusions de garantie ainsi que les conditions de prise en charge sont celles prévues par le transporteur, le courtier et l’assureur concernés.

Ces conditions peuvent être consultées auprès du prestataire concerné ou communiquées par Eslan sur simple demande.

Les Œuvres originales peuvent également bénéficier d’une assurance transport spécifique, dont les modalités sont déterminées au cas par cas selon le transporteur retenu et les besoins exprimés par l’Acheteur.

5.6 Emballage des Œuvres

Eslan apporte un soin particulier à l’emballage de chacune de ses Œuvres afin de garantir leur protection durant le transport.

Les Éditions d’art sont notamment conditionnées à l’aide de matériaux de qualité professionnelle, comprenant notamment du papier de soie, un tube de protection central, du film à bulles ainsi qu’un emballage extérieur en carton double cannelure spécialement adapté au transport d’œuvres d’art.

Les Œuvres originales bénéficient d’un conditionnement spécifique, choisi en fonction de leurs dimensions, de leur fragilité, de leur valeur et du mode de transport retenu.

Les emballages sont conçus pour offrir un niveau de protection élevé. Toutefois, malgré toutes les précautions mises en œuvre, un dommage résultant du transport demeure toujours possible.

5.7 Réception des Œuvres et réserves

Lors de la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier immédiatement l’état apparent du colis avant d’en prendre possession.

En présence d’un colis présentant des traces d’ouverture, de perforation, d’écrasement, de déchirure, d’humidité ou toute autre anomalie susceptible d’avoir endommagé l’Œuvre, l’Acheteur s’engage à émettre immédiatement des réserves précises auprès du transporteur.

À défaut de réserves suffisamment précises formulées lors de la livraison, Eslan ne pourra être tenue responsable du refus d’indemnisation éventuellement opposé par le transporteur ou son assureur.

L’Acheteur dispose ensuite d’un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la réception de l’Œuvre pour signaler le sinistre à Eslan.

Ce signalement devra être accompagné, dans la mesure du possible :

de photographies de l’emballage extérieur, comprenant le bordereau de transport ;
de photographies de l’intérieur du colis ;
de photographies des protections utilisées ;
de photographies détaillées de l’Œuvre endommagée ;
ainsi que de toute information utile permettant l’ouverture du dossier auprès du transporteur.

Une fois le dossier ouvert, Eslan pourra solliciter tout document ou justificatif complémentaire nécessaire au traitement de la réclamation. L’Acheteur s’engage à les transmettre dans les meilleurs délais afin de permettre le respect des délais imposés par le transporteur ou l’assureur.

5.8 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où l’Acheteur, ou tout tiers désigné par lui, prend physiquement possession de l’Œuvre.

Toutefois, lorsque l’Acheteur mandate lui-même un transporteur autre que celui proposé par Eslan, les risques sont transférés dès la remise de l’Œuvre audit transporteur.

5.9 Colis perdus ou endommagés

En cas de perte ou d’endommagement d’une Œuvre pendant son transport, Eslan accompagnera l’Acheteur dans les démarches nécessaires auprès du transporteur ou de l’assureur lorsque la livraison a été organisée par ses soins.

Pour les Éditions d’art, lorsqu’un colis est définitivement reconnu comme perdu par le transporteur, Eslan proposera, selon le choix de l’Acheteur et sous réserve de disponibilité :

le remboursement intégral des sommes effectivement versées ;
ou l’expédition d’un nouvel exemplaire lorsqu’elle est matériellement possible.

Pour les Œuvres originales, les conséquences d’un sinistre sont déterminées conformément aux conditions applicables au transporteur et au contrat d’assurance éventuellement souscrit pour l’expédition concernée.

5.10 Colis non distribués, refusés ou non réclamés

En cas d’absence du destinataire, la livraison pourra être représentée, déposée dans un point relais ou faire l’objet d’une nouvelle présentation selon les modalités prévues par le transporteur.

Lorsque le colis est retourné à Eslan en raison d’une erreur imputable à l’Acheteur, d’une absence répétée, d’un refus injustifié de réception ou d’un défaut de retrait dans les délais impartis, les frais de réexpédition demeurent intégralement à la charge de l’Acheteur.

Si l’Acheteur renonce finalement à son acquisition après le retour du colis, Eslan procédera au remboursement du prix de l’Œuvre, à l’exclusion des frais de livraison initialement engagés.

Lorsque l’Œuvre est restituée dans un état ne permettant plus sa commercialisation, Eslan pourra appliquer une décote correspondant au préjudice réellement subi, notamment au titre des frais de production, d’impression, de préparation, de restauration ou de toute perte de valeur résultant de cette dégradation.

5.11 Adresse de livraison communiquée par l’Acheteur

L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison qu’il communique lors de la commande.

Toute erreur, omission ou imprécision susceptible d’entraîner un retard, un retour du colis ou une nouvelle expédition pourra donner lieu à la facturation des frais supplémentaires effectivement supportés par Eslan.

5.12 Absence de livraison hors Union européenne

À la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente, Eslan ne propose pas de livraison en dehors des États membres de l’Union européenne.

Eslan se réserve toutefois la possibilité d’étendre ultérieurement sa zone géographique de livraison, sans que cette évolution ne constitue une obligation à son égard.

4.1. Zones de livraison

Les produits proposés à la vente sur le site sont livrables uniquement en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit d’étendre ultérieurement la zone de livraison à d’autres pays de l’Union européenne, notamment la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Toute commande en dehors de ces zones sera refusée ou annulée.

Toutes les conditions et précisions concernant la livraison sont indiquées et détaillées dans la Politique de Livraison, Retour et Remboursement.

4.2. Modes de livraison

Quand il le souhaite, le Client peut accéder à la page du panier et consulter le récapitulatif de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit, et visualiser les frais de livraison éventuels qui peuvent s’appliquer.
Sur la page Panier ou Confirmation de Commande, le client peut choisir parmi les plusieurs types de livraison listés ci-dessus, et choisir ce qui lui convient le mieux.

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants, présentés lors de la commande :

Mondial Relay :
- Livraison à domicile (4 à 8 jours ouvrés) : livraison au domicile du Client (max 20kg). En cas d’absence, le colis est mis en instance dans un Point Relais à proximité.
- Livraison en Point Relais (4 à 8 jours ouvrés) : mise à disposition dans un Point Relais sélectionné par le Client (max 30kg). Le Client dispose de 8 jours calendaires pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Chronopost :
- Livraison à domicile (2 à 4 jours ouvrés) : livraison au domicile du Client (max 30kg). En cas d’absence, le colis est mis en instance dans un bureau de Poste à proximité.
- Livraison en Point Relais (3-6 jours ouvrés) : livraison en Point Relais (max 20kg). Le Client dispose de 8 jours calendaires pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Livraison par palette (100 à 780 kg)
Nous proposons un service de livraison par palette pour les commandes comprises entre 100 kg et 780 kg. Ce mode de transport est destiné aux professionnels ou aux clients particuliers disposant d’un espace accessible pour la réception de palettes.
- Délai de livraison estimé : entre 3 à 6 jours ouvrés, à compter de l’enlèvement de la marchandise. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti.
- Livraison contre signature : la présence du destinataire est obligatoire. La livraison se fait contre signature ou cachet commercial.
- Conditions d’annulation : toute annulation de commande après 15h la veille du jour prévu de ramassage entraîne une retenue de 70 % du coût initial de l’expédition.

Le traitement des commandes s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Toute commande passée avant 14h est généralement traitée sous 1 jour ouvré.
Au-delà de cet horaire, le délai de traitement est de 2 jours ouvrés maximum.

Retrait en magasin (4h)
Lors de la validation de sa commande, le Client peut choisir le mode de livraison « Retrait en magasin ». Dans ce cas, il est invité à sélectionner une date et un créneau horaire pour venir retirer sa commande.
Pour plus d’informations sur ce type de livraison, se référer au paragraphe 1.8 portant sur les Spécificités pour le retrait de commande en magasin.

Tous les délais de ces différents modes de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, à un remboursement ou à une annulation de commande, sauf disposition contraire légale (notamment si le retard excède 30 jours).

4.3. Conditions générales de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des conditions logistiques. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
En cas d’absence du Client lors de la livraison à domicile, le colis pourra être mis en instance dans un point de retrait ou retourné à l’expéditeur. Les frais de nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Si le Client ne récupère pas son colis dans les délais impartis (8 jours calendaires pour les points relais), le colis sera retourné à l’expéditeur. Les frais de retour et de nouvelle livraison seront à la charge du Client.
En cas de retour de colis pour non-réception ou non-retrait, et si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de transport initiaux ne seront pas remboursés. Des frais supplémentaires de retour, de manutention ou de reconditionnement pourront être facturés, en fonction de la nature des produits et des coûts engagés par le Vendeur.
NB : Avec les transports Chronopost, un colis non récupéré à temps ou refusé par le destinataire sera renvoyé à l’adresse de l’expéditeur, ce retour sera facturé 2€ HT, soit 2,4€ TTC au client ayant refusé son colis ou n’ayant pas été le récupérer à temps.
Vérification du colis ou de la palette à réception : Le Client est tenu de vérifier l’état du colis ou de la palette et des produits livrés dès réception.
En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou cassé, sacs percés), il doit :
- Émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison du transporteur.
- Prendre des photos qui témoignent de l’état du colis, sans ouvrir ce dernier.
- Informer le Vendeur dans un délai de 72h par écrit (email ou formulaire de contact), accompagnées de photos.
  À défaut de réserves dans ce délai, la livraison est considérée comme conforme.
En cas de colis endommagé, ouvert, manquant ou retardé, il appartient au Client d’émettre immédiatement toutes réserves précises et motivées auprès du transporteur, et de refuser le colis si nécessaire. ESLAN ne saurait être tenu responsable des avaries, pertes, vols ou retards imputables au transporteur. Il appartient au Client d’effectuer toutes démarches auprès du transporteur afin d’obtenir réparation ou remboursement. ESLAN pourra toutefois, dans la mesure du possible, assister le Client dans ses démarches auprès du transporteur, sans que cela n’emporte une quelconque obligation de résultat ou transfert de responsabilité.
Offres ponctuelles de livraison gratuite :
Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres de livraison gratuite selon le montant de la commande ou l’usage de codes promotionnels. Ces conditions seront clairement indiquées sur le Site lorsqu’elles s’appliquent.
Produits vivants (appâts de pêche) :
Certains produits tels que les asticots, vers, ou autres appâts vivants nécessitent une conservation au frais.
Le Vendeur ne propose pas de transport réfrigéré. Par conséquent, ces produits sont expédiés sous la seule responsabilité du Client. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué en cas de mortalité ou d’altération liée aux conditions de transport.

4.4. Conditions de poids, volume et tarifs

Les transporteurs limitent le poids des colis à 30 kg pour Chronopost Domicile ou Mondial Relay Relais et 20kg pour Chronopost Relais ou Mondial Relais Domicile.
Pour les livraisons à domicile et en point relais, un maximum de 5 colis a été convenu par le Vendeur. Au-delà de ces poids, il est conseillé et plus avantageux de passer par l’envoi palette. Au besoin, vous pouvez joindre le Vendeur pour plus de précisions sur l’adresse mail : contact@eslan.art.
Le poids total pris en compte par les sociétés de transport inclut le poids des marchandises et le poids des emballages.
Vous pourrez retrouver plus de détails sur ce point dans la “Politique de Livraison, Retour et Remboursement“.
Sur demande préalable, le Client peut solliciter une répartition différente des colis (par exemple, deux colis de 15 kg au lieu d’un colis de 30 kg). Si cette demande est formulée après la commande, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Limites exceptionnelles de taille ou volume :
En cas de dépassement des limites de format imposées par les transporteurs (ex : colis supérieurs à certaines dimensions ou poids), le Vendeur se réserve le droit :
- de proposer une solution alternative de livraison (ex : envoi sur palette, retrait en magasin, autre tarif),
- ou d’annuler la commande avec remboursement intégral.
Tarifs de livraison : Vous trouverez plus de détails concernant les tarifs de livraison dans la “Politique de Livraison, Retour et Remboursement“. Les frais de livraison sont calculés en fonction :
- Pour les colis : du poids du/des colis et du service/mode de transport.
- Pour les palettes : en fonction du département de livraison. Poids max 780kg par palette / Taille 80 cm (l) x 120 cm (L) x max 160 cm (h).

4.5. Assurance et responsabilité

Les envois sont couverts par les assurances contractuelles des transporteurs :
- Mondial Relay : indemnisation forfaitaire de 25 € TTC par colis en cas de perte, détérioration ou spoliation.
- Chronopost : indemnisation de 23 € par kg, sans pouvoir excéder 460 € par colis, en cas de perte, détérioration ou spoliation.
- Palette : en cas de perte ou d’avarie, l’indemnisation est généralement limitée à 14 € par kilogramme de poids brut manquant ou détérioré, dans la limite du produit du poids (en tonnes) x 2 300 €, avec un plafond de 50 000 € par événement. Mais cela peut varier selon le transporteur mandaté.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages survenus après la remise des colis aux transporteurs. En cas de litige, le Client devra se rapprocher du transporteur concerné.

V) RETOUR ET REMBOURSEMENT

5.1. Rétractation et Annulation de la commande

Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme ferme et définitive. Toutefois, le Vendeur fait preuve de souplesse et permet au Client d’annuler sa commande sans motif dans un délai d’une heure suivant la validation et le paiement de celle-ci. L’heure de validation de la commande ainsi que l’heure d’envoi de l’email de confirmation font foi.

Pour demander l’annulation, le Client doit adresser un email à : contact@eslan.art, en précisant clairement sa demande (Objet : Annulation urgente de commande avant envoi).

Passé ce délai d’une heure, des frais de préparation peuvent être engagés par le Vendeur (ensachages sur-mesure, manutention, notamment sur les produits sur-mesure et au détail…). Il n’est alors plus possible d’annuler la commande sans frais, indépendamment du droit de rétractation légal. Le Vendeur évaluera les frais de préparation engagés et les déduira du montant éventuellement remboursé.

5.2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour, de ré-ensachage ou de manutention.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier recommandé ou email sur contact@eslan.art) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou via le formulaire de rétractation mis à disposition en Annexe de ce document. La demande doit comporter les éléments suivants :

Nom et prénom du Client ;
Date et numéro de la commande ;
Montant total de la commande ;
Objet du retour (facultatif).

Les produits doivent être retournés neufs, complets, non ouverts, intacts, non périmés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la réception du colis (les données des transporteurs faisant foi), et à l’adresse suivante :

ESLAN
135, Impasse en Chossagne
01190 OZAN

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Il est conseillé d’opter pour un envoi suivi ou assuré, le Vendeur n’étant pas responsable des retours perdus ou endommagés.
Des frais supplémentaires de retour, de manutention ou de reconditionnement pourront être facturés, notamment en cas de produits sur-mesure ou au détail, en fonction de la nature des produits et des coûts engagés par le Vendeur.

En cas de rétractation valide, le Vendeur procédera au remboursement de la commande (hors frais de livraison initiaux, de retour, et hors frais éventuels de manutention ou de reconditionnement), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition du produit retourné.

5.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les appâts vivants tels que les asticots, vers de terre, etc.).
En effet, nous avons spécifié dans ces CGV que : « certains produits tels que les asticots, vers, ou autres appâts vivants nécessitent une conservation au frais. Le Vendeur ne propose pas de transport réfrigéré. Par conséquent, ces produits sont expédiés sous la seule responsabilité du Client. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué en cas de mortalité ou d’altération liée aux conditions de transport. »
Aux Produits personnalisés ou réalisés sur mesure, notamment les mélanges, les produits fabriqués ou ensachés spécifiquement à la demande du Client, ainsi qu’à tous les Produits vendus au détail (ensachage sur mesure).
Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces Produits réalisés sur mesure, dans la mesure où ils répondent à une demande précise et individualisée du Client, et ne peuvent être remis en commercialisation en l’état, ou seulement au prix de manipulations ou transformations supplémentaires.
En fonction du degré de personnalisation et des frais engagés (manutention, préparation, ensachage, etc.), le Vendeur se réserve le droit :
- soit de refuser toute reprise et tout remboursement, notamment pour les mélanges ou Produits fabriqués spécifiquement pour le Client,
Aux produits ouverts ou entamés ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions (ex. produit utilisé, incomplet ou retourné hors délai).

Aux livraison par palette : le transporteur engage des frais pour organiser l’enlèvement de la marchandise et mobilise le temps de ces chauffeurs. Ainsi toute annulation de commande après 15h la veille du jour prévu de ramassage entraîne une retenue de 70 % du coût initial de l’expédition.

5.4. Remboursements pris en charge par le Vendeur

Rupture de Stocks
En cas de rupture de stock d’un produit, le client en sera informé au maximum dans un délai de 72 heures ouvrables après le paiement de sa commande et il sera, selon sa volonté :
– remboursé partiellement du produit manquant et livré des autres produits
– remboursé intégralement de sa commande et non livré,
– livré avec un délai plus long, dans l’attente de la disponibilité du produit manquant.
Produits périssables ou produits initialement défectueux :
Tout produit livré avec une Date de Durabilité Minimale (DDM) dépassée, ou présentant une anomalie constatée dès l’ouverture du colis (produit défectueux dans son emballage scellé non ouvert, présence significative d’insectes empêchant la consommation du produit, etc.), peut être retourné dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la commande. Les dates transmis par les transporteur faisant foi. Le client doit alors dans un premier temps le signaler sur l’adresse mail contact@eslan.art avec des photos de l’anomalies constatées. Puis suivre les indications mentionnées dans le mail retour de ESLAN afin de retourner le colis.

En cas de rétractation valide, c’est à dire avec :

la validation de ESLAN concernant les éléments justificatifs des anomalies constatées par photos et fournies dans le mail,
le retours conforme (produits bien réceptionné, dans leur état d’origine, non-ouverts ou non-entamés),

=> le Client pourra alors obtenir un remboursement ou un remplacement, sans frais supplémentaires des produits initialement commandés..
Dans le cas où, aucun notre produit de remplacement serait disponible, ESLAN procédera au remboursement intégral de la commande.

5.5. Remboursements non justifiées

Le Client ne pourra pas exiger de remboursement dans les cas suivants :

Erreur dans les informations fournies :
Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). En cas d’erreur, les frais de réexpédition éventuels seront à sa charge.
Retard du transporteur :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard imputable au transporteur ne saurait justifier une annulation de commande ni un remboursement, sauf disposition légale contraire (ex. : dépassement de 30 jours calendaires).
Absence lors de la livraison :
Si le Client est absent au moment de la livraison à domicile, le colis pourra être mis en instance ou retourné à l’expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Non-retrait du colis :
Si le Client ne récupère pas son colis dans les délais impartis (8 jours calendaires en point relais), celui-ci sera retourné au Vendeur. Les frais de retour et de nouvelle livraison seront alors à la charge du Client.
Annulation après retour non justifiée :
En cas de retour pour non-livraison ou non-retrait, et si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de transport initiaux ne seront pas remboursés. Des frais de traitement, de manutention ou de reconditionnement pourront également être retenus.
Réclamations tardives ou non justifiées :
Si le Client constate des anomalies à la réception mais ne les signale pas dans un délai de 7 jours calendaires, ou si les réclamations ne sont pas jugées fondées par le Vendeur malgré des photos à l’appui.
Retour hors délais ou produit non conforme :
Les produits retournés hors délai ou dans un état non conforme (ouverts, entamés, endommagés) ne pourront être ni repris ni remboursés.
Absence de contrôle à la réception :
Le Client doit impérativement vérifier l’état du colis ou de la palette dès réception. En cas d’anomalie (colis abîmé, sac percé, produit manquant ou cassé), il doit :
- émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison,
- prendre des photos sans ouvrir le colis,
- contacter le Vendeur dans les 72 h avec un descriptif précis et les photos.
  Passé ce délai, la livraison est considérée comme conforme.
Refus injustifié du colis :
Si le Client refuse un colis sans raison valable ou sans contact préalable avec le Vendeur, la commande sera considérée comme livrée. Les frais de retour ou d’éventuelles retenues pourront s’appliquer.
Erreur de sélection de produit :
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’erreur de choix du Client (type, poids, quantité) après validation de la commande.
Commande en double non signalée :
Si deux commandes similaires sont passées sur notre site et que le Client n’en signale pas le doublon dans l’heure suivant le paiement, les frais logistiques engagés ne seront pas remboursés.
Motif subjectif (goût, texture, préférence) :
Les goûts personnels ne constituent pas un motif de remboursement (ex. : “je n’aime pas la texture”).
Produit altéré par mauvaise conservation :
Tout dommage ou altération consécutif à une mauvaise conservation après livraison (humidité, chaleur, lumière directe…) ne pourra être imputé au Vendeur.
Produit partiellement consommé :
Un produit ouvert, utilisé ou entamé, ne pourra être remboursé, sauf défaut avéré reconnu par le Vendeur.

5.6. Modes et méthodes de remboursement

En cas de retour validé, de produit défectueux ou de commande annulée dans les conditions prévues, le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation du retour ou de l’annulation.

Les modalités varient selon le mode de paiement initial :

Carte bancaire (via Stripe ou WooCommerce Payments) :
Le remboursement est effectué directement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement. Les données bancaires étant cryptées et conservées uniquement par le prestataire de paiement sécurisé (Stripe), le Vendeur ne peut ni accéder ni modifier les coordonnées bancaires. Un délai de 5 à 10 jours ouvrables peut être nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le relevé du Client, selon les délais de traitement des banques.
PayPal (paiement direct ou en 4 fois) :
Le remboursement est effectué directement sur le compte PayPal du Client. En cas de paiement en 4 fois, PayPal ajuste les prélèvements restants ou rembourse les sommes déjà versées, conformément à ses propres conditions. Le Vendeur n’intervient pas dans les modalités internes de gestion des échéances PayPal.
Apple Pay et Google Pay :
Le remboursement est effectué sur la carte enregistrée par le Client dans son portefeuille Apple ou Google. Le délai d’apparition sur le compte dépend ensuite des délais de traitement de la banque émettrice.
Virement bancaire :
Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte du Client. Celui-ci devra, le cas échéant, transmettre un RIB valide au Vendeur. Le délai de traitement est généralement de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la validation du remboursement.

Remarques importantes :

Aucun remboursement en espèces ni par chèque ne sera effectué.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits retournés (ou preuve d’expédition fournie par le Client).
En cas de remboursement partiel (produit manquant, partiellement consommé ou abîmé), une retenue pourra être appliquée selon l’état du produit retourné.

Délais spécifiques en période de forte activité
Pendant les périodes de forte activité (fêtes de fin d’année, opérations commerciales, congés annuels, etc.), les délais de traitement des demandes de remboursement peuvent être légèrement allongés. Le Vendeur s’engage néanmoins à effectuer tout remboursement dans un délai raisonnable, n’excédant pas 21 jours calendaires à compter de la validation du retour ou de l’annulation.

5.7. Avoirs et bons d’achat – Modalités d’utilisation

Dans certains cas spécifiques, notamment hors droit de rétractation légal ou à titre de geste commercial, le Vendeur peut proposer au Client un avoir ou un bon d’achat en lieu et place d’un remboursement. Ce mode de compensation est alors proposé de manière exceptionnelle, à la discrétion du Vendeur, et n’est jamais imposé dans le cadre du droit légal de rétractation (article L221-24 du Code de la consommation).

Utilisation :

Les avoirs et bons d’achat sont émis sous forme de code à usage unique ou lié au compte client.
Ils sont valables pour une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire mentionnée au moment de l’émission.
Ils peuvent être utilisés en une fois, dans la limite de leur montant, uniquement sur le site www.eslan.art.
Ils ne sont ni remboursables, ni cumulables avec d’autres remises ou promotions en cours, sauf mention contraire.

Conditions :

Les avoirs ne donnent pas lieu à rendu de monnaie. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur de l’avoir, le solde n’est pas recrédité.
Les avoirs sont non cessibles et réservés à l’usage exclusif du Client à qui ils ont été délivrés.
En cas de perte, vol ou expiration, aucun remplacement ne pourra être effectué.

VI) RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à l’adaptation des Produits aux besoins, attentes ou contraintes spécifiques de l’Acheteur. Les Produits sont vendus en l’état, et leur efficacité ou innocuité dépendent des conditions d’usage et de conservation, dont le Client reste seul responsable.

Après l’achat, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’usage des Produits, notamment en cas de mélange, transformation, incorporation dans des recettes ou des régimes alimentaires (humains ou animaux), ou toute autre utilisation non conforme aux recommandations figurant sur l’étiquette ou communiquées par le Vendeur.

De nombreux Produits (tels que farines, graines, appâts vivants, aliments pour animaux ou pour humains) nécessitent des conditions de conservation spécifiques (stockage au sec, à l’abri de la chaleur, du gel ou de l’humidité). Ces précautions sont précisées sur les fiches Produits. Toute détérioration liée à une conservation ou un usage inadapté ne pourra engager la responsabilité du Vendeur. Il appartient au Client de s’assurer du respect de ces conditions.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Des différences peuvent exister (emballage, design, étiquetage) sans que cela n’altère les caractéristiques essentielles, la composition, la qualité ou la quantité du Produit livré. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de différence visuelle n’affectant pas la nature ou la qualité du Produit. Le Vendeur ne garantit pas la traduction des informations présentes sur les emballages dans toutes les langues.

En cas de force majeure ou d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du Vendeur (grève, catastrophe naturelle, intempéries, pandémie, cyberattaque, rupture de stock fournisseur, etc.), celui-ci se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie d’une commande, sans indemnité. Certains Produits volumineux ou massiques peuvent également être soumis à des restrictions de transport ; dans ce cas, le Vendeur prendra contact avec le Client pour définir une solution adaptée.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée et ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs et avérés subis par l’Acheteur.

VII) RECLAMATIONS – SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d’information, réclamation liée à une commande ou au fonctionnement du site, le Client peut contacter le service client de ESLAN aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal :
ESLAN
135 impasse en Chossagne
01190 OZAN, France
Par e-mail :
contact@eslan.art
Par téléphone :
03 85 36 46 45
(du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h15 à 18h30)

Nous nous engageons à répondre à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de sa réception.

En cas de désaccord persistant entre le Client et ESLAN et après démarche préalable écrite du Client auprès du service client, celui-ci peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, ESLAN adhère à un dispositif de médiation à la consommation.

Organisme de médiation :
Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net

Vous avez 3 façons de déposer votre dossier :

En utilisant notre service en ligne sur notre site www.cm2c.net, vous remplissez le formulaire de votre demande, c’est la méthode la plus rapide.
Par mail, à : cm2c@cm2c.net
Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

VIII) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – RGPD – COMPTES CLIENTS

Dans le cadre de l’exploitation du site www.eslan.art, ESLAN, dont le siège est situé au 135 impasse en Chossage, 01190 Ozan, est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses clients (particuliers et professionnels) et visiteurs.

Le Vendeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance : www.eslan.art/politique-de-confidentialite /.

Le Client déclare avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et l’avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.eslan.art.

8.1. Création et gestion du Compte

La passation de Commande peut s’effectuer en créant un compte personnel (ci-après dénommé « le Compte »). Il n’est pas possible pour les clients de passer commande sans compte.

Les clients sont autorisés à se connecter à un compte existant pendant le processus de paiement.
Les clients sont autorisés à créer un compte au cours de la validation de commande.
Les clients sont autorisés à créer un compte sur la page « Mon compte ».
Lors de la création d’un compte, un identifiant est automatiquement généré pour le client, à partir de son nom ou son e-mail.
Lors de la création d’un compte, un lien est envoyé au nouvel utilisateur pour définir son mot de passe

Pour la création et gestion du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son nom, son prénom, son adresse postale ainsi que son email et son numéro de téléphone. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et ne pourra donner lieu à une Commande.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les coordonnées concernées.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Acheteur peut si il le souhaite enregistrer ses informations de paiement dans son compte pour ses prochains achats, en cochant la case correspondante lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un achat à l’insu de l’Acheteur, si ce dernier n’a pas tenu, ou n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’Acheteur doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV s’il remarque qu’une commande a été passée à son insu.

L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

8.2. Suppression du Compte

L’Acheteur peut supprimer son Compte à tout moment, en envoyant une demande de suppression de compte à l’adresse contact@eslan.art.

Le Vendeur mettra en place la désinscription.

Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.

8.3. Gestionnaire du traitement

Le gestionnaire du traitement est :
ESLAN
contact@eslan.art
Le site est administré techniquement par EEFF Consulting.

8.4. Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.) sont nécessaires pour :

le traitement des commandes, livraisons et facturations,
la création et gestion des comptes clients,
la gestion des demandes via le formulaire de contact,
la prévention des fraudes,

Les données non-nominatives et non-personnelles telles que les données de navigation sur le site ou de commande (pages visitées, produits achetés, total de commande, panier moyen, etc…) peuvent être utilisées (si les cookies sont acceptés par l’internaute) pour :

l’analyse statistique de l’activité du site (via des outils comme Google Analytics),
le suivi commercial du site, notamment via des plateformes de publicité en ligne comme Google Ads ou Meta (Facebook/Instagram).

Les données sont réservées à l’usage unique du Vendeur, aucune donnée n’est revendue ou exploitée par un tiers.

Aucune prospection nominative n’est faite sans consentement préalable.

8.5. Cookies & outils de suivi

Le site utilise une solution de gestion du consentement (Sirdata) pour vous permettre d’accepter ou refuser les cookies de mesure d’audience et de publicité ciblée.

Sous réserve de votre consentement, des cookies peuvent être déposés à des fins de :

mesure d’audience (Google Analytics),
analyse comportementale,
retargeting publicitaire (Google Ads, Meta/Facebook),
amélioration de l’expérience utilisateur.

Le paramétrage des cookies est accessible à tout moment.

8.6. Destinataires des données

Les données peuvent être consultables / enregistrées uniquement par / sur :

les services internes de ESLAN (préparation, expédition, facturation),
les prestataires techniques (WordPress, hébergeur OVH, Brevo pour l’emailing, phpmyadmin pour les bases de données, Stripe et Paypal pour les paiements, EEFF Consulting pour le développement web),
aux transporteurs (Chronopost, Mondial Relay, Astrin, BMV, Rousset, DHL),
à nos outils de gestion logistique (Boxtal, Dolibarr),
et aux plateformes d’analyse ou de publicité mentionnées ci-dessus (si vous y avez consenti).

Aucune donnée personnelle n’est détenuée, cédée ou vendue à des tiers non listés, et encore moins sans votre consentement.

8.7. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans le respect des obligations comptables et fiscales. En général :

Compte client inactif : suppression au bout de 3 ans sans activité.
Données de commande : 10 ans (obligation légale).
Cookies : durée variable selon les finalités, et 2 ans maximum ; si vous les avez acceptés (voir bandeau cookies).

8.8. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données : connaître les données personnelles conservées.
Droit de rectification ou d’effacement : demander la mise à jour des données inexactes ou demander la suppression des données personnelles.
Droit d’opposition au traitement : s’opposer à tout traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : récupérer leurs données dans un format structuré pour transmission à un tiers.
Droit de limitation du traitement : dans les cas prévus par la loi.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés :

En se connectant à leur compte client pour modifier ou supprimer certaines données.
Ou en écrivant à contact@eslan.art, ou par voie postale à l’adresse du siège.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de deux mois. En cas de refus, nous fournirons une justification.
Les utilisateurs ont la possibilité, en cas de litige, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8.9. Sécurité

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et nous faisons notre possible pour appliquer les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, divulguées ou détruites de manière inappropriée.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles (protocole HTTPS, contrôles d’accès, sauvegardes régulières).

Notre boutique utilise l’outil WordPress.com qui nous fournit la plateforme en ligne nous permettant de vendre nos produits et services et notre site est hébergée sur le server OVH. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de WordPress.com ou de notre server OVH (notamment notre base de données utilisant phpmyadmin). Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Si vous réalisez un achat sur Notre Site et que vous souhaitez enregistrer votre carte de crédit pour de futurs achats (en cochant la case présente sur la page de validation de commande), dans ce cas WooPayements et Stripe stockeront vos renseignements de carte de crédit. Il en est de même si vous les avez renseignés au préalable dans un compte PayPal, Apple Pay, ou Google Pay.

Toutes les passerelles de paiement direct offertes par WordPress.com et utilisées par Notre Société respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre plateforme et ses fournisseurs de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de WordPress ici ou la Politique de Confidentialité ici.

8.10. Informations spécifiques sur les moyens de paiement

Le site www.eslan.art permet aux clients d’enregistrer leurs informations de carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs. Ces données ne sont jamais stockées sur nos serveurs, mais gérées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS. ESLAN n’a aucun accès aux numéros de cartes bancaires.

8.11. Informations spécifiques sur les justificatifs clients

Par ailleurs, certains clients peuvent bénéficier de réductions spécifiques s’ils appartiennent à une catégorie de clientèle identifiée (adhérents à un club, entreprises, auto-entrepreneurs, etc.). Pour cela, un formulaire accompagné de justificatifs, variables selon leur profil (carte d’adhésion, extrait Kbis, attestation INSEE…) peut leur être demandé.

Ces données sont traitées uniquement pour évaluer l’éligibilité aux remises correspondantes. Elles ne sont transmises à aucun tiers et sont conservées le temps nécessaire au traitement, puis archivées ou supprimées conformément à notre politique de sécurité.

8.12. Newsletter

À ce jour, ESLAN ne propose pas de newsletter.
Toutefois, si une newsletter venait à être mise en place, les utilisateurs du site en seraient informés de manière transparente, et leur inscription ne serait possible qu’avec leur consentement explicite (opt-in), recueilli via une case à cocher dédiée.

Chaque envoi contiendra un lien de désinscription permettant à l’utilisateur de se retirer à tout moment de la liste de diffusion.

Les adresses e-mail collectées dans le cadre de cette newsletter seraient utilisées exclusivement pour l’envoi d’informations commerciales ou éditoriales de ESLAN, et ne seraient en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

IX) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.eslan.art sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle (notamment les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Sauf indication contraire, ESLAN est titulaire exclusif des droits relatifs à ces contenus.

Sont notamment protégés :

Les textes descriptifs et fiches produits, rédigés spécifiquement par ESLAN après un important travail de recherche et de structuration à visée informative et pédagogique,
Les photographies : qu’elles soient issues de prises de vues internes ou fournies par les fabricants, elles ont dans tous les cas fait l’objet d’un travail de traitement, d’édition et de marquage (mention visuelle ou watermark “ESLAN”) pour garantir leur unicité,
Les graphismes, logos, illustrations, chartes visuelles, animations, mises en page,
Les éventuels articles, conseils, ou recettes publiés sur le site ou à venir.

À ce titre, toute reproduction, diffusion, modification, extraction, adaptation ou utilisation de tout ou partie du contenu du site, même partielle, à des fins commerciales, éditoriales ou promotionnelles est formellement interdite, sauf autorisation écrite expresse de ESLAN.

Toute copie ou reproduction non autorisée des contenus, notamment des fiches produits ou visuels marqués, pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ESLAN veille activement au respect de ses droits, notamment par la surveillance régulière des contenus diffusés sur internet et les marketplaces.

Si vous constatez qu’un tiers utilise nos visuels, textes ou contenus sans autorisation, vous pouvez nous en informer à l’adresse suivante : contact@eslan.art.

Enfin, le nom “ESLAN” ainsi que le logo associé sont des marques déposées auprès de l’INPI. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue également une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

X) PUBLICITE

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.

XI) OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

11.1. Capacité juridique de l’Acheteur

La passation de Commande est accessible :

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’Acheteur reconnaît se conformer aux dispositions du présent article.

11.2. Obligations quant à l’usage des Produits

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.
Il lui appartient :

de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à la Commande des dits Produits ;
d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit et aux instructions communiquées par le Vendeur et le fabricant.

XII) ACCEPTATION DES CGV

L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de Commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site.

XIII) MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne.

XIV) LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

XV) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, le client est invité à adresser une réclamation écrite à ESLAN afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. ESLAN a désigné le médiateur suivant :

Organisme de médiation :
Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net

En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dont les coordonnées sont les suivantes :

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine – CS 30306
01011 Bourg-en-Bresse Cedex
Email : accueil-bourg-en-bresse@justice.fr
Téléphone : 04 26 37 73 00

ANNEXES

1) FORMULAIRE DE RETRACTATION
Se référer aux conditions évoquées dans le paragraphe V) RETOUR ET REMBOURSEMENT

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer sur l’adresse contact@eslan.art, le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
ESLAN
135 impasse en Chossage, 01190 Ozan
contact@eslan.art

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Commandé(s) le : ___ / ___ / ______
Reçu(s) le : ___ / ___ / ______
Numéro de commande : _____________________
Nom du consommateur : _____________________
Adresse du consommateur : _____________________
Téléphone (facultatif) : _____________________
E-mail (facultatif) : _____________________

Produit(s) concerné(s) :

–

…

☐ Produit non ouvert, intact, dans son emballage d’origine.
☐ Je m’engage à retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce formulaire.

Date : ___ / ___ / ______
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :