POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet www.eslan.art (ci-après désigné le « Site »).

Elle décrit les données personnelles susceptibles d’être collectées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation, les droits dont disposent les personnes concernées ainsi que les informations relatives aux cookies et autres traceurs.

La présente Politique de confidentialité complète les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

1. Identité du responsable du traitement

Le Site www.eslan.art est exploité dans le cadre de l’activité d’ESLAN.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du Site et de l’activité d’ESLAN est :

ESLAN
Entreprise Individuelle
Atelier Eslan
Place Bourgade
84600 Grillon
France
SIREN : 994 739 936

E-mail : contact@eslan.art

ESLAN détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre dans le cadre de son activité et veille au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés.

EEFF Consulting peut intervenir pour le compte d’ESLAN dans le cadre de prestations de gestion, d’administration, de développement, de maintenance, d’assistance ou d’accompagnement liées au Site et à l’activité d’ESLAN.

Lorsque EEFF Consulting ou tout autre prestataire traite des données personnelles pour le compte d’ESLAN, les traitements concernés sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter ESLAN à l’adresse contact@eslan.art.

2. Données collectées

Nous collectons notamment les données personnelles suivantes, lorsque leur collecte est nécessaire au fonctionnement du Site, à la réalisation d’une commande ou à la gestion de la relation avec l’Acheteur :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse de facturation ;
adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes et aux Œuvres achetées ;
historique des commandes ;
informations de connexion et d’identification liées au compte Acheteur ;
informations communiquées dans le cadre du formulaire de contact ou de tout échange avec ESLAN ;
informations nécessaires au traitement des paiements ;
données techniques et de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site ;
données de navigation recueillies au moyen de cookies et autres traceurs, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Certaines données sont nécessaires pour permettre la création d’un compte, le traitement d’une commande, son paiement, sa facturation ou sa livraison.

Les champs dont la fourniture est obligatoire sont indiqués comme tels lors de la collecte. À défaut de fournir les informations nécessaires, ESLAN peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou la commande concernée.

ESLAN veille à limiter la collecte aux données nécessaires aux finalités poursuivies, sous réserve des données dont la conservation est imposée par la réglementation applicable.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

le traitement, le suivi et la gestion des commandes ;
la livraison et le suivi des expéditions ;
la facturation et la gestion des paiements ;
la création et la gestion des comptes Acheteurs ;
la gestion des demandes adressées via le formulaire de contact ;
la gestion des retours, rétractations, garanties et réclamations ;
la relation avec les Acheteurs ;
la prévention des fraudes et des utilisations abusives ;
la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
le respect des obligations légales, comptables, fiscales et administratives ;
l’établissement, l’exercice ou la défense des droits d’ESLAN, notamment en cas de litige ;
l’analyse statistique et la mesure d’audience du Site, lorsque les conditions légales permettent leur utilisation ;
la publicité ciblée, le remarketing et la mesure des campagnes publicitaires, lorsque ces fonctionnalités sont activées et que les conditions légales, notamment le recueil du consentement, sont respectées ;
la gestion d’une éventuelle newsletter ou de communications commerciales, lorsqu’elles sont mises en place.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés, selon leur nature, sur différentes bases légales prévues par la réglementation.

4.1 Exécution du contrat

Les données sont notamment traitées sur le fondement de l’exécution du contrat pour :

gérer les commandes ;
assurer les paiements ;
établir les factures ;
organiser les livraisons ;
gérer les retours et demandes liées aux commandes ;
assurer la relation avec l’Acheteur dans le cadre de l’exécution de la vente ;
permettre la création et la gestion d’un compte Acheteur lorsque cette fonctionnalité est utilisée dans le cadre des services proposés.

4.2 Obligations légales

Certaines données sont traitées afin de permettre à ESLAN de respecter ses obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou administratives, notamment en matière de conservation des factures et documents comptables.

4.3 Intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées sur le fondement de l’intérêt légitime d’ESLAN, notamment afin :

d’assurer la sécurité du Site ;
de prévenir et détecter les fraudes ;
de protéger les droits d’ESLAN ;
de gérer les éventuels contentieux ;
d’assurer le suivi de la relation avec les Acheteurs ;
d’améliorer le fonctionnement et les performances du Site.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, ESLAN veille à ce que les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées soient préservés.

4.4 Consentement

Lorsque le consentement est requis par la réglementation, notamment pour certains cookies, traceurs, opérations de publicité ciblée, de remarketing ou certaines communications commerciales, le traitement est effectué sur la base du consentement de la personne concernée.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à ESLAN ainsi qu’aux personnes et prestataires autorisés qui ont besoin d’y accéder pour assurer leurs missions respectives.

Selon les services effectivement utilisés dans le cadre de l’activité d’ESLAN, les destinataires peuvent notamment comprendre :

ESLAN et les personnes autorisées intervenant pour son compte ;
EEFF Consulting, dans le cadre de ses prestations réalisées pour le compte d’ESLAN ;
OVH, pour l’hébergement et l’infrastructure technique du Site ;
WordPress.com, utilisé pour le fonctionnement de la plateforme du Site et de certaines fonctionnalités associées ;
WooPayments, pour certaines opérations liées au traitement des paiements ;
Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements ;
PayPal, lorsque ce moyen de paiement est proposé et utilisé ;
les services de paiement associés à Apple Pay ou Google Pay, lorsqu’ils sont proposés et utilisés ;
Boxtal, pour certaines opérations relatives à la gestion des expéditions ;
Chronopost, Mondial Relay, DHL et tout autre transporteur retenu pour assurer la livraison des Œuvres ;
Dolibarr et les solutions techniques associées, pour certaines opérations de gestion administrative, commerciale, comptable ou de synchronisation ;
Brevo, lorsqu’il est utilisé pour la gestion d’e-mails ou d’une éventuelle newsletter ;
Sirdata, lorsqu’il est utilisé pour la gestion du consentement relatif aux cookies et autres traceurs ;
Google, notamment dans le cadre de Google Analytics ou Google Ads, lorsque ces services sont activés ;
Meta, notamment dans le cadre de services publicitaires ou de mesure, lorsque ceux-ci sont activés et utilisés.

Cette liste peut évoluer en fonction des services effectivement utilisés par ESLAN.

Les prestataires auxquels ESLAN confie des traitements de données personnelles sont sélectionnés et utilisés dans des conditions compatibles avec les exigences applicables en matière de protection des données.

Certains prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen des mécanismes de transfert ou garanties appropriés prévus par la réglementation.

Aucune donnée personnelle n’est vendue par ESLAN à des tiers à des fins commerciales indépendantes de l’activité d’ESLAN.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.

À titre indicatif :

Données de compte Acheteur : 3 ans après la dernière activité, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre à ESLAN de défendre ses droits ;
Données relatives aux commandes et factures : 10 ans lorsque cette conservation est requise par les obligations légales applicables ;
Données relatives aux demandes adressées à ESLAN : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant la gestion d’un éventuel litige ;
Données relatives aux justificatifs spécifiques : pendant la durée nécessaire au traitement concerné, puis suppression ou archivage lorsqu’une conservation est légalement nécessaire ;
Données relatives à une éventuelle newsletter : jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement, sous réserve des obligations ou intérêts légitimes permettant certaines conservations limitées ;
Cookies et autres traceurs : selon leur nature, leur finalité, leur durée de fonctionnement et les règles applicables à chaque catégorie de traceur.

Les durées de conservation peuvent être adaptées en fonction de l’évolution de la réglementation, des finalités poursuivies et des obligations applicables.

7. Sécurité

ESLAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction illicite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

l’utilisation du protocole HTTPS ;
des contrôles d’accès ;
des mesures de protection des comptes ;
des sauvegardes régulières ;
des mesures de sécurisation de l’infrastructure technique et des services utilisés.

Le Site utilise WordPress.com pour certaines fonctionnalités de sa boutique et est hébergé sur une infrastructure OVH.

Les données nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être stockées ou traitées au moyen des services de WordPress.com, d’OVH et des autres prestataires techniques utilisés par ESLAN.

Ces prestataires mettent en œuvre leurs propres mesures de sécurité conformément à leurs politiques et engagements applicables.

Aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut toutefois être considéré comme totalement sécurisé.

En cas d’incident de sécurité impliquant des données personnelles et susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ESLAN prendra les mesures prévues par la réglementation applicable, notamment en matière de notification et d’information.

8. Hébergement

Le Site est hébergé par OVH.

Les serveurs utilisés pour l’hébergement du Site sont situés en France, notamment sur l’infrastructure OVH utilisée pour le Site.

L’utilisation de certains services techniques, notamment WordPress.com, peut impliquer des traitements de données réalisés par les prestataires concernés conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux conditions applicables à leurs services.

9. Cookies et traceurs

Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur peut être invité à gérer ses préférences concernant les cookies et autres traceurs au moyen d’un dispositif de gestion du consentement, notamment fourni par Sirdata lorsque cette solution est utilisée.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les différentes catégories de cookies et traceurs lorsque le consentement est requis.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation applicable.

Les autres cookies et traceurs soumis au consentement préalable, notamment certains traceurs destinés à la publicité, au remarketing ou à certaines opérations de mesure d’audience, ne sont utilisés qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

Le refus des cookies soumis au consentement n’empêche pas, en principe, l’utilisation des fonctionnalités essentielles du Site.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies soumis au consentement avec un niveau de simplicité équivalent et doit pouvoir retirer ou modifier son consentement à tout moment.

9.1 Cookies et services susceptibles d’être utilisés

Selon les services activés sur le Site, les cookies et traceurs peuvent notamment être associés aux services suivants :

Nom	Fonction
wait_for_update	Gestion du consentement et fonctionnement associé à Google Consent Mode
ad_storage	Gestion du stockage associé aux fonctionnalités publicitaires Google
analytics_storage	Gestion du stockage associé aux fonctionnalités d’analyse Google
ad_user_data	Gestion de données utilisateur associées aux fonctionnalités publicitaires Google
ad_personalization	Gestion de la personnalisation publicitaire Google
personalization_storage	Gestion du stockage associé à certaines fonctionnalités de personnalisation
functionality_storage	Gestion du stockage associé à certaines fonctionnalités du Site
security_storage	Gestion du stockage associé aux fonctionnalités de sécurité
APISID	Fonctionnalités et services Google
HSID	Fonctionnalités et services Google
SAPISID	Fonctionnalités et services Google
SID	Fonctionnalités et services Google
SIDCC	Fonctionnalités et services Google
SSID	Fonctionnalités et services Google
__Secure-1PAPISID	Fonctionnalités et services Google sécurisés
__Secure-1PSID	Fonctionnalités et services Google sécurisés
__Secure-1PSIDCC	Fonctionnalités et services Google sécurisés
__Secure-3PAPISID	Fonctionnalités et services Google sécurisés
__Secure-3PSID	Fonctionnalités et services Google sécurisés
__Secure-3PSIDCC	Fonctionnalités et services Google sécurisés
__Secure-ENID	Fonctionnalités et services Google sécurisés
_omappvp	Mesure et analyse de données liées à WordPress et au Site
_omappvs	Mesure et analyse de données liées à WordPress et au Site
euconsent-v2	Gestion du consentement
om-bzfvdhp9ec0hh1cfoy3w	Analyse et fonctionnement d’outils utilisés sur le Site
omSeen-bzfvdhp9ec0hh1cfoy3w	Analyse et fonctionnement d’outils utilisés sur le Site
sbjs_current	Analyse de la navigation et des sources de trafic
sbjs_current_add	Analyse de la navigation et des sources de trafic
sbjs_first	Analyse de la navigation et des sources de trafic
sbjs_first_add	Analyse de la navigation et des sources de trafic
sbjs_migrations	Analyse de la navigation et des sources de trafic
sbjs_session	Analyse de la navigation et des sources de trafic
sbjs_udata	Analyse de la navigation et des sources de trafic

La liste ci-dessus est susceptible d’évoluer en fonction des services, extensions, outils d’analyse, solutions publicitaires et fonctionnalités effectivement utilisés sur le Site.

Lorsque cela est nécessaire, les informations relatives aux cookies et traceurs sont également présentées dans le dispositif de gestion du consentement accessible sur le Site.

9.2 Google Analytics et Google Ads

Lorsque Google Analytics et/ou Google Ads sont activés sur le Site, certaines données de navigation peuvent être utilisées à des fins d’analyse d’audience, de mesure des performances commerciales, d’optimisation du Site, de mesure des campagnes ou de publicité ciblée.

Lorsque le consentement est requis, ces traitements ne sont mis en œuvre qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut refuser ces traitements au moyen du dispositif de gestion du consentement proposé sur le Site.

9.3 Gestion des préférences

L’utilisateur peut modifier ses choix concernant les cookies et autres traceurs à tout moment au moyen du dispositif de gestion du consentement présent sur le Site.

Il peut également supprimer les cookies enregistrés dans son navigateur, selon les fonctionnalités proposées par celui-ci.

La durée pendant laquelle le choix de l’utilisateur est conservé dépend de la solution de gestion du consentement utilisée et de sa configuration. À titre indicatif, la CNIL considère généralement qu’une durée de six mois pour conserver le choix exprimé constitue une pratique appropriée.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, dans les conditions et limites prévues par celle-ci, notamment des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant ;
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que certains traitements soient temporairement limités dans les conditions prévues par la réglementation ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, dans les conditions prévues par la réglementation ;
Droit au retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Le droit à l’effacement, le droit d’opposition ou le droit à la limitation peuvent notamment être limités lorsque certaines données doivent être conservées afin de respecter une obligation légale ou de permettre à ESLAN d’établir, d’exercer ou de défendre ses droits.

11. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en contactant ESLAN :

Par e-mail : contact@eslan.art

Par courrier :
Atelier ESLAN
Place Bourgade
84600 Grillon
France

Pour faciliter le traitement de votre demande, il est recommandé d’indiquer clairement l’objet de votre demande et, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant de vous identifier comme personne concernée.

ESLAN répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes à traiter est important. Dans ce cas, ESLAN informe la personne concernée de cette prolongation et des motifs de celle-ci dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Lorsque cela est nécessaire, ESLAN peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier raisonnablement l’identité de la personne à l’origine de la demande.

En cas de refus, ESLAN indique, lorsque la réglementation l’exige, les motifs de ce refus et les voies de recours disponibles.

Si vous estimez, après avoir contacté ESLAN, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Vous pouvez également effectuer une réclamation directement en ligne sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

12. Moyens de paiement

Les paiements effectués sur le Site peuvent être traités au moyen de WooPayments, Stripe, PayPal, ainsi que, lorsque ces moyens sont proposés, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen de paiement disponible lors de la commande.

Les informations bancaires nécessaires au paiement sont directement traitées par les prestataires de paiement concernés dans le cadre de leurs services sécurisés.

Lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire, les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées sur les serveurs d’ESLAN.

Lorsque certaines fonctionnalités permettent à l’Acheteur d’enregistrer un moyen de paiement pour faciliter des achats ultérieurs, les informations correspondantes peuvent être conservées ou tokenisées par le prestataire de paiement concerné, conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

ESLAN n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les prestataires de paiement mettent en œuvre leurs propres mesures de sécurité applicables au traitement des données bancaires, notamment dans le cadre des normes de sécurité qui leur sont applicables.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données par ces prestataires, l’utilisateur peut consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

13. Justificatifs spécifiques

Pour certaines réductions, offres ou avantages particuliers, un justificatif peut être demandé à l’Acheteur lorsque cela est nécessaire pour vérifier son éligibilité.

Les données figurant sur ce justificatif sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement concerné et ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles.

Lorsque la conservation du justificatif n’est plus nécessaire, celui-ci est supprimé ou, lorsque cela est légalement nécessaire, conservé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

14. Newsletter et communications commerciales

Actuellement, ESLAN ne propose pas nécessairement de newsletter.

Si une newsletter ou d’autres communications commerciales nécessitant un consentement préalable sont mises en place, les modalités d’inscription, de consentement et de désinscription seront précisées au moment de la collecte.

Chaque communication commerciale comportera, lorsque cela est requis, un moyen simple permettant de se désinscrire.

Lorsque les communications commerciales peuvent être adressées sur un autre fondement légal autorisé par la réglementation, les conditions applicables seront respectées.

15. Modifications de la Politique de confidentialité

ESLAN se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

de l’évolution du Site et de ses fonctionnalités ;
de l’évolution des services et prestataires utilisés ;
de l’évolution de la réglementation applicable ;
de l’évolution des pratiques en matière de protection des données personnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière des personnes concernées, ESLAN prendra les mesures appropriées afin d’en informer les personnes concernées.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ESLAN :

Par e-mail : contact@eslan.art

Par courrier :
Atelier ESLAN
Place Bourgade
84600 Grillon
France

Date de dernière mise à jour

16 septembre 2026